Arrêté : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Sècheresse et réhydratation des sols – 2023 –

La municipalité informe que par arrêté du 18 juin 2024 et publié au Journal officiel le 02 juillet 2024, la commune de RUOMS a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « sécheresse et Réhydratation des sols » année 2023.

Les personnes concernées disposent d’un délai de 30 jours maximum à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer le sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, au titre de la garantie catastrophe naturelle.

Les commentaires sont clos.